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Quelles sont les mesures les plus efficaces ?
La réduction de la pollution
d’ozone s’inscrit dans un concept global de limitation
des émissions, tel la stratégie de lutte contre la pollution
de l’air adoptée en 1985 par le Conseil fédéral
et concrétisée dans l’ordonnance sur la protection
de l’air. La meilleure stratégie en matière de
politique de lutte contre la pollution de l’air, pour faire
baisser la concentration d’ozone, est la réduction efficace
des émissions de polluants précurseurs. Car, selon l’objectif,
toutes les mesures n’ont pas la même efficacité.
Si l’on veut protéger les habitants des grandes agglomérations
contre des taux d’ozone préjudiciables pour la santé,
le premier souci doit être de diminuer les pics de concentration
qui affectent le plus les fonctions pulmonaires.
Les mesures réductrices d’émissions comprennent
l’introduction systématique des meilleures techniques
disponibles auprès de tous les groupes de pollueurs. Parmi
ces mesures, citons les prescriptions sur les gaz d’échappement
des véhicules à moteur (EURO 3, 4, 5) et pour le trafic
hors route (comme les machines de chantier) en coordination avec l’UE.
A l’avenir, ces prescriptions devraient être renforcées
dans le sens des propositions allemandes.
Il faudra également appliquer le mieux possible les exigences
de la législation actuelle et, le cas échéant,
les renforcer. Les instruments économiques, comme par exemple
la taxe d’incitation sur les COV et la redevance sur le trafic
des poids lourds liée aux prestations (RPLP), ont pour objectif
d’imposer la vérité des prix. Les coûts
de la pollution atmosphérique doivent être supportés
par les pollueurs et non par la communauté.
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